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CGU

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION:
Rappel: Les présentes conditions générales constituent partie intégrante du contrat. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat. 
Article 1 - REGIME JURIDIQUE
La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme, sans qu'il soit nécessaire de donner congé. Le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du code civil (art. 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes. Toute difficulté pouvant survenir dans l'exécution du présent contrat sera de la compétence du tribunal de Boulogne-sur-mer (62).
Article 2 - CONDITIONS DE RESERVATION
Sur les plateformes de réservation (type Airbnb, Booking ...) la réservation est effective dès que le règlement est accepté. Hors de ces plateformes, la réservation devient effective dès que le locataire aura retourné un exemplaire accepté du présent contrat au bailleur, accompagné du règlement de la location (montant des arrhes ou global).
Remarque: Les chèques sont dorénavant refusés pour toute réservation tardive (< à 1 mois du début du séjour) suite à des impayés.
Article 3 - COUT - REGLEMENT
Les plateformes de réservation gèrent directement le montant et le règlement de la location. Hors de ces plateformes, le preneur s'engage à verser le solde de la location 30 jours avant le début du séjour, sans rappel du Bailleur. Le preneur n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la location et aucun remboursementne sera effectué. Le montant du séjour indiqué au contrat inclut la mise à disposition du logement charges comprises (eau et électricité). A défaut de règlement, aucune clé ne pourra être remise, et l'entrée dans les lieux sera refusée. Les options payantes sont en général à régler sur place lors de la remise des clés (la majorité des plateformes ne gèrent pas ces frais)
Article 4 - ASSURANCES
Le locataire est responsable des dommages survenus de son fait. Il est invité à vérifier que son contrat d'assurances multirisques habitation comporte bien la clause "villégiature" et "mobilier hors domicile" ou l'équivalent, sinon il devra souscrire ce type d'assurance pour la durée de la location.
Article 5 - ANNULATION DE CONTRAT
Pour les réservations sur plateforme, les règles internes s'appliquent: En général, aucun remboursement ne sera accordé pour toute annulation intervenant moins d'un mois avant le début du séjour. Hors plateforme, toute annulation doit-être motivée par lettre recommandée avec avis de réception avant l'entrée en jouissance. Suite à des abus, il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes versées. En cas d'annulation du fait du bailleur, il doit en informer le preneur par lettre recommandée avec avis de réception. Le preneur sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. 
Article 6 - INTERRUPTION DU SEJOUR
Tout départ prématuré du locataire ne donne lieu à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées au contrat.
Article 7 - ARRIVEE ET DEPART
N'habitant pas sur place, merci de nous prévenir sur notre portable au: (00 33) 6-32-32-82-33 un quart d'heure avant votre arrivée, afin que nous puissions vous accueillir en bas de l'immeuble.
Horaire d'arrivée: Le check-in et la remise des clés sont prévus entre 16 et 18h avec le propriétaire (ou son représentant) contre règlement du dépôt de garantie et des options (si elles ne sont pas déjà réglés lors de la réservation), après inspection de l'appartement avec le locataire.
En cas d'arrivée plus précoce, si votre appartement est disponible, nous vous en ferons profiter dès que possible, ... , en cas d'arrivée tardive, ou dans le cas très exceptionnel ou nous ne pourrions pas vous accueillir, les clés seront déposées dans une boîte à clés sécurisée, et nous vous enverrons la procédure à suivre pour les récupérer (par SMS)
Toute non présentation du locataire dans les 24 heures suivant le début du séjour, et sans nouvelle de sa part, il sera considéré en situation de non présentation et le contrat de location se trouvera purement et simplement annulé, avec les conséquences de l'article 5 (annulation de contrat). Le bailleur pourra, de bon droit, essayer de relouer le logement.
Horaire de départ: L'appartement devra être libéré avant 10 heures, vidé de vos affaires, rangé et nettoyé. Afin de ne pas vous faire attendre inutilement (nous avons plusieurs appartements à nous occuper), nous vous proposons, après avoir fermer l'appartement, de déposer les clés dans notre boîte aux lettres.
Article 8 - DEPOT DE GARANTIE - ETAT DES LIEUX - INVENTAIRE
Un inventaire du mobilier et des équipements est disponible en permanence dans l'appartement. Lors de la remise des clés, le bailleur (ou son représentant) vérifie succinctement l'état et l'équipement global de l'appartement en votre présence. Tout matériel défectueux, tout équipement manquant, toute dégradation devra être aussitôt consigné. Toute réclamation concernant les biens loués, devra être formulée par écrit (sms - mail - papier remis en mains propre) auprès du bailleur (ou de son représentant), dans les 24 heures suivant la remise des clés. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ce délai, la fiche "inventaire-état des lieux" devenant par le fait la seule référence.   
Un dépot de garantie dont le montant est stipulé au contrat est demandé à votre arrivée contre la remise des clés (sauf pour quelques plateforme de réservation comme Airbnb qui le gère directement)
En l'absence de dégradations et sous réserve que l'appartement soit rendu propre et en ordre, ce dépôt sera:
   . Brûlé et une photo l'attestant envoyé par SMS dans les 48 heures (si dépôt d'un chèque)
   . Annulé en cas de pré-autorisation par carte bancaire (normalement sous 48 heures, maxi 7 jours)
   . Restitué dès votre départ, si règlement en espèces (horaire de check-out entre 9h et 10h à convenir entre les parties).
Si des dégradations sont constatées, ou le nettoyage de l'appartement mal (ou pas) réalisé, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives et/ou du forfait ménage au plus tard dans un délai de deux mois à compter du départ du locataire. En cas d'insuffisance du dépôt de garantie pour couvrir les dépenses, le locataire est tenu d'adresser au bailleur le règlement des sommes restants dû dans les 8 jours suivant réception du courrier. (Remarque: en cas de dégradations importantes, un dépôt de plainte sera déposé). Les frais de remise en état seront calculés au temps passé par le bailleur (ou son représentant) à raison de 20 euros/heures (la simple déclaration du bailleur faisant foi) + coût des produits et matériaux nécessaires, ainsi que toute factures d'entreprises extérieures ayant dû intervenir.
Article 9 - NETTOYAGE FIN DE SEJOUR
L'appartement doit être rendu nettoyé: sols, WC, douche, meubles ... et rangé: vaisselle, couvertures ... Le coin cuisine sera rendu propre et rangé (vaisselle lavée), poubelle, électroménager et réfrigérateur vidés et propres, même avec l'option "ménage fin de séjour"
Nous nous efforçons de vous mettre à disposition un appartement propre. Merci de nous le rendre dans le même état (et de ne pas vous contenter de passer un coup de balai ou d'aspirateur).
Article 10 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES BIENS LOUES
Le logement donné en location est destiné à l'ébergement saisonnier touristique à usage exclusif d'habitation. Toute sous-location ou même simple prêt de l'appartement à une tierce personne, même parente, est interdite. Le locataire doit occuper les biens loués en "bon père de famille" et plus particulièrement veiller à limiter les bruits aériens (TV, éclats de voix ...) et les bruits d'impacts (chaussures à talons, enfants agités ...). Il devra aussi veiller au mintien en état du mobilier et des équipements le garnissant. Il devra informer immédiatement le bailleur de tout sinistre, dégradation ou panne.
Le nombre de personnes pouvant occuper l'appartement est trictement limité au nombre de couchages énoncé au descriptif du contrat de location.
Article 11 - RESPONSABILITE
Il est précisé que la location en meublé saisonnier ne rentre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du bailleur ne saurait être en aucun cas engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels, bagages, bijoux ou tout autre valeur. Il appartient au locataire de prendre toutes dispositions pour assurer leur protection, et notemment, lors des absences (penser à fermer les portes et fenêtres)
Un accès internet par WIFI est disponible dans l'immeuble. Cet accès est filtré et surveillé par le fournisseur (Noodo) conformément à la loi. Nous vous rappelons cependant que le télléchargement illégal via internet est passible d'une amende (Art. L.336-3 du Code de la Propriété Intellectuelle) ainsi que la consultation de sites "sensibles".

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